Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
200.Si Madame Renée Giroux-Blanchet choisit, dans le cadre de l'application de l'article 195, l'option prévue au paragraphe 1° de cet article, les dispositions applicables aux fins du calcul de sa rente, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2005, sont celles prévues à ce paragraphe.
200.Si Madame Renée Giroux-Blanchet choisit, dans le cadre de l'application de l'article 195, l'option prévue au paragraphe 1° de cet article, les dispositions applicables aux fins du calcul de sa rente, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2005, sont celles prévues à ce paragraphe.